Mines : Détournement des avances fiscales à la Gecamines, une prétendue société appartenant à Albert Yuma aurait eu droit à 5 millions USD (ressource Matters)

Cette révélation est de l'Asbl Ressource Matters, qui l'a fait savoir dans un communiqué publié mercredi 1 novembre dont une copie a été consultée par la rédaction de UNE.CD. 

« Des documents consultés par Resource Matters montrent que certaines avances fiscales ont directement été transférées aux entreprises privées. 8 millions USD ont même directement été retirés en liquide au guichet de la BGFIBank. Les sociétés privées dont Sud Oil (qui n’existe que sur papier) a bénéficié de 15 millions de dollars et TEXICO (qui appartiendrait à Albert Yuma et Norbert Nkulu) a eu droit à 5 millions USD. Désormais, la Cour des Comptes veut mettre la lumière sur 25,5 millions de dollars dont 15 millions USD de la Gécamines et 10,5 millions USD du trésor public », peut-on lire dans ce communiqué. 

En effet, la Cour des Comptes de la RDC est entrain d'examiner et mener des enquêtes sur la disparition des fonds à la Gécamines sous forme d’avances fiscales, notamment $25,5 millions présumés détournés par M. Albert Yuma, ancien PCA de la Gécamines, Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et d'autres personnalités. 

C'est à cet effet, que Resource Matters félicite et encourage la « justice à étendre l’enquête au-delà de ces faits, puisque $25 millions ne représentent qu’un cinquième des avances fiscales disparues ».

« Selon une enquête menée par Resource Matters en collaboration avec le consortium Congo Hold-Up, la Gécamines a versé plus de 530 millions dollars dans des comptes de la Banque Centrale du Congo de 2012 à 2020. Selon les parties impliquées, il s’agissait d’avances fiscales, c’est-à-dire des paiements de taxes avant qu’elles ne soient dûes à l’Etat. Cependant, selon l’IGF, la majorité de ces fonds n’a jamais été versée (ou nivelée) au Trésor Public », a expliqué cette ONG. 

Des fonds payés que sur papier !

« les anciens ministres des finances ont ordonné aux régies financières de faire comme si ces sommes étaient bel et bien arrivées au Trésor Public. Plus particulièrement, ils ont demandé aux trois régies d’accorder à la Gécamines des “titres” reconnaissant le versement des avances fiscales (“titrisation”), même si celles-ci ne sont jamais arrivées au Trésor Public. Ainsi, la DGI a reconnu avoir “perçu” plus de 340 millions, la DGRAD a reconnu plus de 121 millions et la DGRAD a reconnu plus de 60 millions », renseigne Ressource Matters. 

Pourtant, poursuit la source, « lors d’un atelier de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, les représentants des trois régies ont eux-mêmes confirmé ne jamais avoir vu l’arrivée de ces avances », a-t-elle affirmé. 

Dans le même sens, Resource Matters a dénoncé « ces pratiques illégales de titrisation et compensation systématiques faites par les régies financières sur base d’une simple lettre du Ministre des finances, sans toute forme de preuve attestant que ces fonds ont effectivement été encaissés par le trésor public ».

Par ailleurs, Resource Matters a encouragé la Cour de Comptes, qui est en pleine instruction du dossier, l’IGF et les cours et tribunaux, à poursuivre sans relâche toute personne impliquée dans le détournement de ces avances fiscales qui prive l’Etat congolais et la société Gécamines des moyens nécessaires pour la relance de ses activités. 

Luinyx