RDC : La Cour de cassation ouvre ce mercredi 15 octobre la rentrée judiciaire 2025-2026 sous le signe du renforcement de l’État de droit

Cette orientation découle des recommandations issues du Forum national des droits humains, tenu du 9 au 11 octobre dernier. Ces assises ont notamment porté sur l’implémentation de la justice transitionnelle et la reconnaissance des génocides congolais, a indiqué Me Samuel Mbemba, ministre des Droits humains.

De son côté, Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de la Justice, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à traduire ces recommandations en actions concrètes. « Vous avez formulé des recommandations précises pour renforcer l’État de droit et garantir la protection des droits de tous », a-t-il déclaré, soulignant la volonté de la Première ministre de faire de ce chantier une priorité nationale.

La justice transitionnelle repose sur cinq piliers : la reconnaissance, la confiance, le renforcement de l’État de droit, la prévention et la réconciliation. Au cœur de cette rentrée judiciaire, l’accent est mis sur le troisième pilier — le renforcement de l’État de droit — qui implique le respect des lois par les pouvoirs publics, la transparence, l’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs et la responsabilité des institutions.

En vertu de l’article 153 de la Constitution et de la loi organique du 11 avril 2013, la Cour de cassation occupe le sommet de l’ordre judiciaire congolais. Elle supervise l’ensemble des juridictions civiles et militaires du pays et veille à la cohérence de l’action judiciaire sur tout le territoire national. Elle est également chargée de guider les juridictions inférieures pour une meilleure application de la justice transitionnelle.

Au-delà de son rôle juridictionnel, la Cour de cassation exerce une mission de surveillance et d’inspection sur les juridictions inférieures, notamment les 27 cours d’appel ainsi que les tribunaux de grande instance, de commerce, du travail, pour enfants et de paix. Elle statue aussi, en premier et dernier ressort, sur les infractions commises par les hauts responsables de l’État, y compris les membres du gouvernement, du Parlement et des juridictions supérieures.

Selon la Présidence de la République, le Président Félix Tshisekedi pourrait assister à cette audience solennelle et publique, marquant le lancement officiel de l’année judiciaire 2025-2026. En tant que plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation est appelée à jouer un rôle central dans la consolidation de l’État de droit et la mise en œuvre de la justice transitionnelle, contribuant ainsi à la paix durable et à la fin du cycle des violences dans l’Est du pays.