Urgent : Augustin Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés et confiscation des biens

La Cour constitutionnelle a d’abord condamné l’ancien premier ministre et l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo à 5 ans des travaux forcés pour détournement de 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa (Markin). Ces derniers sont aussi interdits d’accès aux fonctions publiques, à la libération conditionnelle et à la réhabilitation. 

Dans l’affaire Bukanga Lonzo, l’ancien premier ministre et l’homme d’affaires sud-africain Christo Glober ont été condamnés à 5 ans des travaux forcés pour détournement de plus 150 millions de dollars américains, notamment grâce à la surfacturation et l’achat des matériels « qui ne sont jamais arrivés au parc ».

La cour constitutionnelle, siègent en matière répressive, a reconnu coupables l’ancien premier ministre, l’ancien gouverneur de la banque centrale du Congo ainsi que l’affairiste de détournement de plus de 150 millions de dollars destinés au parc agro-industriel de Bukanga dans la province du Kwango entre octobre 2013 et octobre 2016. 

La haute cour a, dans son arrêt, rejeté toutes les requêtes des prévenus, notamment son incompétence à juger un ancien premier ministre et un ancien président de la République pour les infractions commises sous leur mandat. 

Comme argument, la haute cour s’est notamment basée sur le principe de cristallisation des faits, notion du droit pénal congolais, qui a pour objet de déterminer le moment précis à partir duquel un crime ou un délit est commis. 

« Il n’y a pas d’affaire Bukanga Lonzo comme le prévenu [Matata NDLR] veut designer sa cause mais plusieurs faits qui se sont perpétrés autour du projet qui a porté ce nom et qui varie selon les personnes et les actes posés qui peuvent être diversement et il est possible qu’il y ait autant de procès sans pour autant remettre en question l’autorité de la chose jugée aux décisions judiciaires(…) », a dit Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle. 

La cour a aussi rejeté la requête de Matata Ponyo Mapon exigeant la levée de ses immunités parlementaires par la chambre basse du parlement, les faits reprochés reprochés étant antérieurs à sa qualité de député national. 

« Cette autorisation est définitive et irrévocable tant que l’action publique n’a pas été éteinte. Elle n’est pas affectée par le renouvellement de mandat parlementaire ni par le passage d’une chambre à une autre. En d’autres termes, l’élection à un nouveau mandat ne remet pas en cause les actes régulièrement accomplis, notamment la levée antérieure de l’immunité »

Le président de la Cour constitutionnelle, se basant notamment sur des éléments fournis par les enquêteurs de l’IGF (inspection générale de finances), a exposé un tableau reprenant les différents produits achetés avec des écarts considérables, preuve de surfacturation. Dans cette catégorie, une surfacturation 31.136.176.00 USD de facture. 

La cour constitutionnelle a aussi accusé Augustin Matata Ponyo d’avoir mis à l’écart les autres ministres sectoriels dont celui de l’agriculture dans la gestion du parc agro industriel de Bukanga Lonzo. 

L’arrêt de la Cour constitutionnelle à l’encontre d’Augustin Matata Ponyo va, sans doute, faire débat. La position de l’assemblée nationale pour protéger le député national élu du Maniema n’a pas su faire pencher la balance au profil de l’ancien premier ministre.