RDC : la Cour constitutionnelle rejette deux requêtes de Constant Mutamba

Dans la première affaire (R.Const 2536), l’ancien ministre de la Justice sollicitait l’annulation de deux résolutions de l’Assemblée nationale autorisant l’ouverture d’une information judiciaire et l’engagement de poursuites à son encontre, qu’il estimait contraires à la Constitution.

La seconde requête (R.Const 2537) visait un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation, que le requérant considérait comme une violation de plusieurs principes constitutionnels, notamment ceux liés à l’État de droit et à l’indépendance de la justice.

Après examen, la Cour constitutionnelle a conclu à l’absence de toute violation de la Constitution et a rejeté l’ensemble des recours.

Reconnu coupable du détournement de 19 millions de dollars initialement alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, l’ex-ministre avait été condamné à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation, le 2 septembre dernier.