RDC : la Cour constitutionnelle autorise les élus nationaux et provinciaux de 2018 de Rutshuru et Masisi à continuer à siéger en attendant les nouvelles élections 

La Cour constitutionnelle vient de prendre un arrêt autorisant les députés nationaux et provinciaux élus des territoires de Rutshuru et Masisi à continuer à siéger pour cette nouvelle législature en attendant la tenue des élections dans ces coins du pays. 

Moise ezekele

5 Mars 2024 - 20:38
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RDC : la Cour constitutionnelle autorise les élus nationaux et provinciaux de 2018 de Rutshuru et Masisi à continuer à siéger en attendant les nouvelles élections 

Les élections législatives et présidentielle du 20 décembre dernier n’ont pas eu lieu dans les territoires de Rutshuru et Masisi dans la province sous état de siège du Nord-Kivu suite à la situation sécuritaire caractérisée par l’agression rwandaise. 

Pendant ce temps, des sources proches de Goma affirment que l'assemblée provinciale du Nord-Kivu n'a, jusque-là, rien reçu comme frais de fonctionnement. Les mêmes sources rapportent que les députés sont, parfois, obligés de toucher dans leurs poches où faire recours à la Monusco pour même imprimer certains documents importants.

La décision de la Cour Constitutionnelle fait déjà débat. Pour certains, il s’agit d’une violation « flagrante » de la constitution et des lois du pays.