RDC : un nouveau réquisitoire contre Mutamba pour outrage et défi

Après l’ouverture d’une première instruction judiciaire visant Constant Mutamba, un deuxième réquisitoire a été déposé ce vendredi par le procureur général près la Cour de cassation. Le ministre de la Justice est accusé d’outrage, de provocation et d’atteinte à l’autorité publique.

L’Assemblée nationale a été saisie d’un deuxième réquisitoire de la justice sollicitant une autorisation d’instruction contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Cette correspondance, émanant du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a été lue ce vendredi 30 mai 2025 en séance plénière par le rapporteur de cette Chambre, Jacques Djoli.

Dans ce nouveau réquisitoire, le ministre est mis en cause pour des propos jugés outranciers, tenus publiquement le 26 avril 2025 lors d’un meeting organisé au Palais de Justice, à Kinshasa. À cette date, Constant Mutamba faisait déjà l’objet d’un premier réquisitoire en vue de l’ouverture d’une instruction judiciaire.

Selon le procureur, lors de cette prise de parole publique, le ministre avait proféré plusieurs accusations graves contre des personnalités qu’il a qualifiées de « maffieux kabilistes » et de « tribalistes, qui se sont retrouvés dans leurs salons pour me déstabiliser ».

« Entouré d’une foule, écrit le procureur Mvonde, le ministre Constant Mutamba a déclaré : ‘‘Je les attends. Ils veulent m’arrêter, mais avant, ils devront arrêter le peuple congolais.’’ » Ces propos, perçus comme un défi lancé aux autorités judiciaires, visaient directement le procureur général de la Cassation, que le ministre a accusé de commettre « une faute disciplinaire grave ». Le réquisitoire mentionne également que le ministre aurait qualifié la Première ministre Judith Suminwa de « Karaba la sorcière ».

Toujours selon le document, Constant Mutamba a aussi mis en cause la gestion des fonds par les parquets. « J’attends les rapports d’enquêtes que j’ai demandés à la CENAREF, à la Cour des comptes, à l’IGF, à l’ANR, sur la corruption dans les dossiers qu’ils ont gérés, sur l’acquisition de leurs maisons à Bruxelles. Ils ont cherché la guerre, ils l’auront, ils vont la vivre. Restez debout, la révolution judiciaire commence », avait-il tempêté.

Le procureur estime que ces déclarations constituent plusieurs infractions, notamment l’outrage au gouvernement, aux Cours et tribunaux ainsi qu’aux officiers du ministère public, la provocation et l’incitation à des manquements à l’autorité publique, l’injure publique et la menace d’attentat contre l’intégrité physique. Des infractions, selon lui, prévues et réprimées par les articles 136 points 1 et 2, 135 bis et 159 du Code pénal, livre II.

Beto.cd