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RDC : le Procureur général près la Cour de cassation demande à l’Assemblée nationale d’autoriser des poursuites contre le ministre Constant Mutamba
La pression judiciaire monte d’un cran autour du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Le Procureur général près la Cour de cassation a transmis une nouvelle demande à l’Assemblée nationale, sollicitant l’autorisation de poursuites judiciaires à son encontre.
Dans son nouveau réquisitoire, le Procureur général près la Cour de cassation informe la chambre basse du Parlement que les explications fournies par le ministre n’ont apporté aucun élément de nature à infirmer les faits qui lui sont reprochés.
Si la chambre basse accède à cette requête, le ministre devra démissionner dans un délai de 24 heures, avant l’ouverture de son procès devant la Cour de cassation — conformément à la procédure prévue pour les membres du gouvernement.
Déjà, lors de la plénière du 29 mai dernier, les députés avaient donné leur feu vert à l’ouverture d’une instruction judiciaire contre lui.
Constant Mutamba est soupçonné d’avoir détourné 19 millions de dollars initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
