ONU : le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution sur la mise en place d’ici le 31 décembre de la Commission d’enquête sur les crimes au Nord et Sud-Kivu

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, le mercredi 8 octobre à Genève, une résolution demandant l’opérationnalisation d’ici le 31 décembre 2025 de la Commission d’enquête indépendante sur les crimes commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Cette décision a été prise à l’issue de la soixantième session ordinaire du Conseil, qui s’est clôturée après cinq semaines de travaux.

Redaction

10 Oct 2025 - 17:26
10 Oct 2025 - 17:28
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ONU : le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution sur la mise en place d’ici le 31 décembre de la Commission d’enquête sur les crimes au Nord et Sud-Kivu

La résolution A/HRC/60/L.32/Rev.1 prie la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre fonctionnel le secrétariat de la commission, créée par la résolution S-37/1, dans les meilleurs délais. Les membres de cette commission devront présenter une première mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme à la 62e session du Conseil, avant la présentation d’un rapport complet à la 64e session et à la 81e Assemblée générale des Nations Unies.

Cette décision répond à l’appel du président Félix-Antoine Tshisekedi, qui avait exhorté, lors de la 80e Assemblée générale des Nations Unies à New York, la communauté internationale à doter la future commission des moyens financiers nécessaires pour établir la vérité et rendre justice aux victimes des violations massives des droits humains perpétrées par la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda.

Dans son discours du 23 septembre, le chef de l’État avait plaidé pour une “démarche essentielle” afin d’“établir la vérité, rendre justice aux victimes et jeter les assises d’une paix durable, ancrée dans la mémoire et la responsabilité partagée”. Cet appel a trouvé un écho favorable au sein du Conseil des droits de l’homme.

Une seconde résolution, A/HRC/60/L.37, adoptée également lors de cette session, met fin au mandat de l’équipe d’experts internationaux en RDC. Le Conseil a demandé au Haut-Commissariat d’apporter désormais un appui technique direct au gouvernement congolais dans la mise en œuvre de la politique nationale de justice transitionnelle, notamment en matière de science médico-légale et de réparation des victimes.

Le texte prévoit en outre l’organisation, avant la 63e session du Conseil, d’une réunion d’évaluation sur les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme en RDC, suivie d’une mise à jour orale et d’un rapport détaillé du Haut-Commissaire Volker Türk.

En marge des travaux, la Mission permanente de la RDC à Genève a organisé plusieurs activités parallèles, dont l’exposition culturelle “Art pour la paix et la résilience” (8-10 septembre) et une conférence scientifique sur les “Trente ans de conflits armés en RDC” axée sur la reconnaissance des génocides oubliés. Ces initiatives ont souligné l’engagement de la RDC à placer la vérité, la mémoire et la justice au cœur du processus de paix.

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