RDC : le gouvernement ordonne aux assemblées provinciales d’adopter une résolution suspendant les pétitions et les motions « pendant cette période de guerre »

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des orientations données par le président de la République, Félix Tshisekedi, qui, dans une notification signée par son directeur de cabinet, a déploré une tendance observée dans plusieurs provinces, où la multiplication des motions de défiance et des pétitions contribue à « déstabiliser les institutions provinciales ».

« Les honorables membres des bureaux doivent conduire leurs assemblées respectives à adopter une résolution suspendant les pétitions et motions durant cette période de guerre », a déclaré Jacquemin Shabani.

Selon lui, les engagements pris pour assurer la stabilité des institutions provinciales n’ont pas été respectés. Le patron de la territoriale s’appuie notamment sur les tensions enregistrées dans plusieurs assemblées provinciales au cours de la présente législature.

« Nous assistons à une succession de pétitions visant les membres des bureaux ou de motions contre les gouverneurs, parfois en violation du droit de réponse pourtant inscrit dans les règlements intérieurs », a-t-il regretté.

Cette décision du gouvernement suscite cependant des réserves. Pour un participant aux discussions avec Jacquemin Shabani, ce moratoire « viole la Constitution » et « manque de soubassement légal ».

« Et que faire des résultats de contrôle en cas d’indice sérieux de détournement ou de mauvaise gestion ? Cette stabilité à double standard n’aura aucun effet tant qu’elle n’aura pas de fondement juridique », a-t-il ajouté.