RDC : Voici les principales tendances des violations des droits de l'homme du mois d'août publiées par le BCNUDH

Pour ce mois d'août, le BCNUDH a enregistré moins de cas de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) sur des victimes adultes par rapport au mois de juillet 2024.

Ces tendances des violations des droits de l'homme se présentent comme suit :

1. Au cours du mois d’août 2024, le BCNUDH a documenté 331 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo ayant fait 923 victimes (666 hommes, 150 femmes, 54 garçons, 39 filles et 14 individus de genre et âge inconnus). Ce chiffre correspond à une réduction de 17 % du nombre de violations et d’atteintes documentées par rapport au mois de juillet 2024 (400 cas).

Cette réduction reflète une diminution du nombre de violations et atteintes documentées dans les provinces en conflit lié à un sous rapportage des incidents impactant les droits de l'homme dans ces zones.

2. Dans les provinces en conflit, le BCNUDH a documenté 287 violations et atteintes aux droits de l’homme, ce qui représente une diminution de 18% par rapport au mois précédent où 340 cas 
avaient été enregistrés. Le bureau constate également une diminution du nombre de victimes de 23 % dans lesdites provinces. Ainsi, pour ce mois d’août 2024 le BCNUDH a enregistré 743 victimes réparties comme suit : 533 hommes, 133 femmes, 14 individus d’âges et de genre inconnus, 37 filles et 26 garçons contre 899 victimes au mois de juillet.

3. Dans les provinces non affectées par le conflit, le BCNUDH a documenté 43 violations et atteintes aux droits de l’homme, soit une soit une diminution de 28 % par rapport au mois précédent (60 atteintes). Ce fait reflète la baisse au cours de la période en revue, des cas de violations du droit à la liberté de la personne dans la province du Haut-Katanga, où le BCNUDH a enregistré 16 cas de moins par rapport au mois de juillet qui comptabilisait 26 cas.

4. Le BCNUDH a documenté moins de cas de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) sur des victimes adultes en août 2024 par rapport au mois de juillet 2024. Le BCNUDH a enregistré pour le mois en revue, 12 incidents de violences sexuelles liées aux conflits avec 20 victimes (toutes femmes) contre 35 victimes pour le mois précédent. Parmi ces incidents, huit étaient des viols collectifs, dont un accompagné de torture et d’exécution des victimes. Deux autres cas concernaient des viols individuels, l'un ayant été suivi d’un enlèvement. Le BCNUDH a aussi enregistré un cas d’enlèvement suivi de mariage forcé, et un cas de violation du droit à l’intégrité physique et mentale par attouchements. Les principaux auteurs de violences sexuelles parmi les groupes armés sont le M23 avec 10 femmes, les Wazalendo VDP avec deux femmes, et les Wazalendo/Nyatura ACNDH Jean-Marie à Tambi avec deux femmes ; les ADF avec une femme, les combattants armés de Zaïre avec une femme, et les Maï-Maï du Front des Patriotes pour la Paix/Armée du Peuple (FPP/AP) avec une femme. Les agents de l’État ont quant à eux commis trois cas de violences sexuelles liées aux conflits, attribuables aux FARDC (trois femmes). Les incidents de violences sexuelles liées aux conflits se sont concentrés dans deux Provinces en août, en particulier, le Nord-Kivu avec 18 femmes, et l’Ituri avec deux femmes.

5. Au cours du mois d’août 2024, la Section de la protection de l’enfant (CPS) de la MONUSCO a documenté 10 violations graves affectant des enfants dans le cadre du conflit armé en RDC, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport au mois de juillet 2024 (88). L’enlèvement a été la violation la plus fréquente (54), suivi du recrutement et utilisation (25), du meurtre et 
mutilation (18), de violences sexuelles (10) et des attaques contre les écoles et hôpitaux (3). Les violations vérifiées ont été attribuées aux M23 (40), ADF (37), APCLS (6), CODECO (5), NDC Rénové (5), AFRC (4), FARDC (3), Zaïre (2), Nyatura (2), Maï-Maï Yira (1), et éléments armés nonidentifiés (5). Globalement, 91 violations ont été vérifiées au Nord Kivu et 19 en Ituri.

6. En août 2024, le BCNUDH a documenté 13 violations et atteintes aux droits de l'homme liées à l'espace démocratique sur 27 victimes (24 hommes et trois femmes). Ce chiffre est quasi similaire au nombre des violations et victimes enregistrées en juillet 2024 (14 violations et 28 victimes). Les agents de l'État ont commis la majorité de ces cas avec 12 violations, tandis qu'un seul cas d'atteinte a été attribué aux groupes armés. Les violations et atteintes documentées au cours de la période concernée ont touché plusieurs droits, notamment le droit à la liberté de la personne (trois violations), le droit à la liberté d'expression et d'opinion (trois violations), le droit à la vie (trois violations), le droit à l'intégrité physique (deux violations), ainsi que le droit à la propriété et le droit 
de réunion pacifique (une violation chacun).

7. Au cours du mois d’août 2024, les poursuites pour graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ont donné lieu à deux condamnations à l’endroit de deux militaires des FARDC pour viol sur une mineure. Au cours de ce mois, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a prononcé six condamnations de civils à la peine de mort. Il s’agit de six membres de la Force du progrès, un groupe proche de l’Union pour la démocratie et le progrès social qui avaient été reconnus coupables d’association de malfaiteurs, tentative de meurtre et de destruction méchante de biens. Dix autres de leurs membres avaient été condamnés à dix ans de prison.

8. En août 2024, le BCNUDH a poursuivi l’accompagnement au Gouvernement et à la société civile congolaise dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Le BCNUDH a organisé sur l’ensemble du territoire au moins 15 activités au profit de 725 personnes dont 216 femmes.

Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin que ces dernières prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées.