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RDC : Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés
La Cour de cassation a condamné, ce mardi 2 septembre, l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.
Le ministre honoraire a été reconnu coupable d’avoir détourné 19 millions de dollars initialement alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
En plus de cette peine principale, la Cour a prononcé des sanctions complémentaires :
- Interdiction, pendant 5 ans après l'exécution de sa peine, du droit de vote, d'éligibilité et d'accès aux fonctions publiques,
- Privation du droit à la libération conditionnelle,
- Exclusion du droit à la réhabilitation,
- Restitution de 19 millions USD au Trésor public
Selon l'arrêt, les fonds avaient été transférés sur le compte de Zion Construction, qui devra les restituer au ministère de la Justice.
Hugues Mpaka
Journaliste, rédacteur et reporter au sein de la rédaction de la UNE.CD ; Community Manager, passionné des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ; licencié en Sciences de l'Information, département de multimédia de l'Institut Facultaire des Sciences de l'Information et de la Communication (IFASIC), actuelle Université des Sciences de l’Information et de la Communication
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