RDC : Félix Tshisekedi balise la voie à une nouvelle Constitution en promulguant la loi sur le référendum

Cette législation vient remplacer celle du 22 juin 2005, qui avait notamment servi de référence pour l’adoption de la Constitution actuellement en vigueur. Le législateur justifie cette réforme par la nécessité de dépasser les limites de l’ancien dispositif et de renforcer l’exercice de la souveraineté populaire, conformément à l’article 5 de la Constitution.

L’une des principales innovations de cette loi réside dans les possibilités qu’elle ouvre en matière constitutionnelle. En effet, le nouveau cadre prévoit qu’en cas de nécessité absolue, une nouvelle Constitution puisse être soumise au peuple par référendum. Il autorise également le recours à cette procédure pour modifier des dispositions constitutionnelles existantes, dans le respect des mécanismes d’approbation prévus.

La procédure référendaire pourra être déclenchée à l’initiative du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Les citoyens disposent également d’un mécanisme d’initiative populaire : une pétition réunissant au moins 100 000 signatures de Congolais peut être adressée à l’une des chambres du Parlement.

Dans son dispositif, la loi définit le référendum comme une consultation directe au cours de laquelle les électeurs sont appelés à se prononcer par « oui » ou par « non » sur une question ou un texte. Elle encadre aussi les différentes étapes du processus, notamment la campagne, le déroulement du scrutin, le contentieux ainsi que les sanctions applicables en cas d’infractions.

Réparti en huit chapitres et comprenant une cinquantaine d’articles, ce nouveau texte est entré en vigueur dès sa promulgation. Il intervient dans un contexte où la question d’une éventuelle modification de la Constitution alimente déjà le débat politique en RDC.