RDC : tout cas de suspension d'un mandataire public sera communiqué au président de la République pour approbation préalable et expresse [Conseil des ministres]

D'après le compte rendu du gouvernement, le président de la République est revenu sur le constat de tensions concernant la gestion des actions disciplinaires à l'égard des mandataires publics, tant au sein des Entreprises du Portefeuille que des Etablissements publics. 

« En vue de garantir le fonctionnement harmonieux et de préserver la paix sociale, le président de la République, sans préjudice des textes légaux et règlementaires, a décidé que toute initiative de suspension d'un mandataire public par sa tutelle lui soit désormais systématiquement communiquée pour approbation préalable et expresse, la Première Ministre informée. Cette mesure vise à assurer que toutes les décisions soient prises en toute transparence et conformément aux règles en vigueur. Tous les cas de suspensions litigieux et contestés en cours doivent lui être communiqués dans un bref délai » rapporte le compte-rendu.

Par ailleurs, le président de la République a engagé la Première ministre à organiser régulièrement, avec le concours de son cabinet et du ministre du Portefeuille, des sessions de formation à l’attention des responsables tant des entreprises et établissements publics que de la tutelle sur les procédures disciplinaires afin d’éviter les abus et de garantir les droits et les obligations des uns et des autres.

Ainsi, le garant de la Nation les a instruis de transmettre à son Cabinet les dossiers litigieux pendants dans les 7 jours.