RDC : le Conseil d’Etat tranche contre le cumul des fonctions sollicité par Sama Lukonde 

Pour la première juridiction de l’ordre administrative en République démocratique du Congo, sauf le Président de la République est concerné par le principe de la continuité de l’Etat.

« Le Conseil d’Etat note qu’il s’agit d’un régime d’interdiction stricte de cumul desdites fonctions ou desdits mandats, se justifiant par la volonté manifeste du législateur d’éviter la confusion des rôles et les dédoublements des paiements à charge du trésor public, de prévenir des possibles conflits d’intérêts et de faire respecter l’équilibre des pouvoirs contenus tant dans la constitution que dans les différentes autres lois de la République ». 

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avait demandé au Conseil d’Etat permettre à certains élus d’expédier les affaires courantes en attendant l’installation du nouveau gouvernement. Une option qui ne sera plus possible.