Loi sur le référendum : Félix Tshisekedi saisit le Parlement pour une nouvelle délibération après avis de la Cour constitutionnelle

L’information a été annoncée ce jeudi 13 août par le Bureau de l’Assemblée nationale dans un communiqué officiel signé par le rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli.

Cette démarche vise notamment à intégrer les observations formulées par la Haute Cour, afin de disposer d’un texte offrant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’organisation d’un éventuel référendum.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué qu’il s’engageait à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait, par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, déclaré conforme à la Constitution la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement, tout en formulant des réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions.