Assemblée nationale : Tony Mwaba dépose une proposition de loi organique sur le référendum

Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, l’élu de la circonscription de Lukunga (Kinshasa) indique que cette proposition de loi vise à combler un vide juridique en matière d’organisation du référendum en RDC. Le texte entend définir un cadre clair, transparent et sécurisé pour permettre au peuple congolais d’exercer directement sa souveraineté.

L’initiative prévoit notamment :

- les règles liées à l’initiative du référendum ;

- les modalités d’organisation du scrutin ;

- les mécanismes de contrôle de sa régularité ;

- ainsi que les sanctions en cas d’irrégularités.

Le député justifie cette démarche par l’importance du référendum dans le fonctionnement démocratique des institutions congolaises, conformément aux dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo.

En République démocratique du Congo, les débats sur le changement de la Constitution se multiplient. Plusieurs estiment que la proposition de loi Mwaba pourrait constituer une porte d’entrée de ce débat à l’Assemblée nationale.