Urgent : le procureur général près la cours de cassation sollicite des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba pour détournement présumé de 39 millions USD
Constant Mutamba, ministre d’Etat, ministre de la justice et de garde des sceaux est dans le collimateur de la justice congolaise. Le procureur général près la cour de cassation a sollicité la levée de ses immunités, dans une correspondance adressée à l’assemblée nationale le 20 mai dernier.
Dans son réquisitoire, le procureur général près la cour de cassation s’est basé sur le détournement présumé d’une somme de 39 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani.
« Madame la Première ministre, sous la plume de son directeur de cabinet, avait instruit le ministre d’Etat, ministre de la Justice de sursoir la procédure d’attribution de ce marché en attendant son approbation (…) », a rapporté à l’assemblée nationale le procureur général près la Cour de cassation.
Marché de gré à gré signé entre le ministre de la justice et la société Zion Construction, la démarche n’a pas respecté les 5 procédures de passation de marché public, insiste le procureur général près la cour de cassation dans son réquisitoire.
Constant Mutamba n’est déjà pas en bon terme avec l’appareil judiciaire congolais. Tout remonte aux états généraux de la justice au cours desquels les magistrats avaient accusé le ministre de la justice de faciliter les conclusions de ces assises.