RDC : « La Constitution vit ses dernières années », [Tribune de Juven’s Luvengo]

La Constitution du 18 février 2026 telle que modifiée par la loi n•11/002 du 20 janvier 2011, n’a plus les belles années devant elle. La migration vers la IVème République est irréversible, elle a vu ses jalons être posés, tacitement, par la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, complétant le cadre légal de 2005, dite la loi Ngondankoy, et le projet des consultations populaires, initié par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans le cadre des préparatifs d’un dialogue national. Ces deux projets foncièrement politiques, portés par la majorité au pouvoir, à l’approche de la fin des mandats constitutionnels du Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sont indexés en préludes en vue de l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.

Cependant, pour migrer de la IIIème République à la IVème République, le cas échéant, en changeant de Constitution, la théorie politique et constitutionnelle requiert de conditions juridiques. La Constitution, en ses articles 219 et 220, interdisent implicitement la révision totale ou de toucher à des matières intangibles ou verrouillées notamment la forme républicaine de l'État, le suffrage universel, le nombre et la durée des mandats présidentiels, l’indépendance de la justice ainsi que le pluralisme y déroger ou les contourner ouvre formellement à une nouvelle République.

En effet, il s’observe qu’au sein de la classe politique nationale congolaise et de la société civile, des positions des uns et des autres qui en disent long, du sort réservé à la Loi fondamentale dans un futur proche.

Quand à l’UDPS, le parti présidentiel, ses responsables s’assument sur la question du troisième mandat du Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l’issue du dialogue national axé sur la paix, la cohésion nationale et la refondation de l’État. De cause à effet, il faudra impérativement procéder au changement de la Constitution pour y parvenir car celle en vigueur, limite à deux les mandats présidentiels, le principe étant une fois renouvelable. Notons que le peuple sera au préalable convoqué au référendum, si le souverain primaire l’autorise, il pourrait conserver le pouvoir et briguer la magistrature suprême pour une troisième fois d’affilée.

En juillet 2025, l’AFC/ M23/ RDF sous la direction de Corneille Nangaa, aujourd’hui dissout dans le FRN, avec à sa tête l’ancien Chef de l’État redevenu rebelle Joseph Kabila, s’était prononcée à faire évoluer le modèle institutionnel sur la forme de l’État, en préconisant le fédéralisme comme mode d’organisation de l’État. Consécutivement, à la prise des territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les zones passées sous leur contrôle. Une telle projection ne pourrait se réaliser que par l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Un débat récent, en 2025, dans les rangs d’Ensemble pour la République, parti de Moïse Katumbi, a fait émerger dans l’opinion nationale, une proposition sur la mise en place du fédéralisme, le système politique, qu’ils pourront articuler autour de cinq grandes régions comme forme de l’État en remplacement de l’État unitaire fortement décentralisé. Sur ce, ils devront nécessairement changer de Constitution, une option, à laquelle ils s’opposent strictement au motif qu’elle fragiliserait actuellement l’unité nationale et la cohésion nationale.

Venons-en, à la frange de l’opposition réunie au sein de la Coalition article 64, la C64, si elle venait à prendre les commandes de l’appareil de l’État congolais, par l’un des leaders, dans le souci d’élargir ses prérogatives, il recourira aux deux instruments précités, plus lisibles et fignolés constitutionnellement, pour mettre en place un système politique nouveau, taillé sur mesure, comme dans les mauvaises habitudes des politiciens congolais pour asseoir au mieux son pouvoir. De ce fait, il se munira d’une nouvelle Constitution pour s’octroyer plus des pouvoirs et exercer des mandats de longue durée.

Là-dessus, le tandem Cenco-Ecc s’est montré ouvert aux débats d’idées par des espaces de réflexion et des échanges, pour analyser les tenants et les aboutissants du projet de changement de Constitution, voulu par le camp présidentiel. Contrairement aux Commissions diocésaines des intellectuels et des cadres catholiques qui s’y opposent, à en croire, le narratif selon lequel la Constitution actuelle bloque le développement du pays, pour ses membres, ils attribuent plutôt les difficultés du pays à des problèmes de gouvernance.

À l’opposé, l’ERC, voue un soutien inconditionnel au projet de révision ou de changement de la Constitution, certainement, en opposition à l’Ecc et à la Cenco, estimant que la Constitution ne répond plus aux enjeux institutionnels, sécuritaires et socio-économiques actuels que traversent le pays face à l’agression rwandaise sous couvert du Front pour la Refondation de la Nation, de Joseph Kabila que de nombreux compatriotes considèrent comme la marionnette de Paul Kagame, ce dernier conçoit véritablement la RDC en un butin de guerre, après avoir chassé le Maréchal Mobutu du pouvoir.

À l’international, le deal minerais contre la paix, conclus en juin 2025, à Washington, puis formalisé en décembre de la même année, sous la médiation de Donald Trump, le Président américain, tient à la cessation des hostilités à l’Est du pays et au respect de l’intégrité territoriale face aux velléités de déstabilisation et expansionnistes du voisin rwandais, se voit interpréter en interne, en une opportunité politique pour opérer des réformes institutionnelles bien qu’aucune exigence textuelle ne lie ledit accord minier dans ce sens.

Juven’s LUVENGO, Cadre influent du MLC.