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RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur le référendum après les réserves de la Cour constitutionnelle
L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le vote est intervenu après l’intégration de toutes les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Le texte élargit l’objet de la consultation référendaire. Il prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire d’adopter une nouvelle Constitution.
Il s’appuie pour cela sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026. La loi est désormais renvoyée au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
Luinyx Emmanuel
Journaliste reporter, spécialiste en communication des organisations.
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