RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre

Selon un communiqué officiel signé jeudi par Clotilde Mutita Kalunga, agissant pour le rapporteur empêché, les élus devront, dans un premier temps, examiner et approuver le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à cette proposition de loi.

Cette étape sera suivie de l’examen du texte et de son adoption article par article, conformément à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Les députés nationaux devront également se prononcer sur la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait déclaré, le mardi 28 juillet 2026 à Kinshasa, conforme à la Constitution la loi portant modalités d’organisation du référendum, adoptée par les deux chambres du Parlement. Sa décision était toutefois assortie de réserves d’interprétation concernant les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 de cette loi. Ces réserves devront être prises en compte dans l’application du texte.

De son côté, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait saisi l’Assemblée nationale et le Sénat, le 10 août dernier, pour solliciter une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.