RDC : Félix Tshisekedi signe l’ordonnance portant création du Tribunal pénal économique et financier pour lutter contre les crimes économiques

Selon cette ordonnance, rendue publique sur la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), cette nouvelle juridiction est instituée conformément à l’article 149, alinéa 6 de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires.

« Il est créé (…) une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière (…) dénommée : Tribunal pénal économique et financier », a déclaré Roger Kalenga.

Cette juridiction jouira d’une autonomie fonctionnelle et disposera d’un budget propre inscrit au budget national, ainsi que d’un règlement intérieur destiné à encadrer son fonctionnement.

Les infractions relevant de sa compétence seront recherchées, instruites, suivies et jugées par ce tribunal spécialisé. Celui-ci aura son siège dans la capitale, où sont établies les institutions de la République.