Procès FRIVAO : le prononcé de l’arrêt contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola renvoyé au 18 septembre

Le prononcé, initialement prévu ce 9 septembre, a été renvoyé au 18 septembre prochain à 10 heures, selon une communication du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) datée du mardi 8 septembre.

Cette nouvelle échéance intervient après une première prorogation du délai de délibéré. Alors que l’arrêt était initialement attendu le 2 septembre, la chambre saisie du dossier avait sollicité un délai supplémentaire afin de poursuivre l’examen des pièces versées au dossier.

Cette prorogation avait été formalisée par une ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 2 septembre. L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue d’une audience publique tenue en août. Depuis lors, les parties étaient dans l’attente de la décision de la haute juridiction.

Pour rappel, Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis notamment pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus.