Procès FRIVAO : le ministère public requiert 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), lors de l’audience de ce mercredi 19 août à la Cour de cassation.
Les deux prévenus sont notamment poursuivis pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Dans son réquisitoire, le parquet fait état de plusieurs mouvements de fonds qu’il considère comme irréguliers.
L’accusation cite notamment un montant de 14 millions de dollars remis à Congo Énergie, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions de dollars à Global Assurance et 1,24 million de dollars à Divo SARL. D’autres montants, notamment ceux liés aux mémoriaux, sont également évoqués dans le dossier.
Au-delà de la peine principale, le ministère public a requis des peines complémentaires à l’encontre des prévenus. Il demande notamment leur interdiction de voter et d’être éligibles pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer certaines fonctions publiques et parapubliques.
Le parquet a également sollicité la restitution solidaire des sommes qu’il considère comme ayant été détournées.
Dans le volet connexe relatif au blanchiment de capitaux, le ministère public a requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, assortie de la restitution des fonds concernés.
Constant Mutamba n’a pas pris part à cette audience, depuis qu’il avait claqué la porte de la Cour de cassation en juillet dernier. L’ancien ministre de la Justice risque ainsi de voir son séjour derrière les barreaux être prolongé, puisqu’il a déjà été condamné à trois ans de travaux forcés en septembre 2025.