Justice : Arrêté pour détention illégale d'armes, le député Mwangachuchu reste en prison jusqu’à son jugement le 21 mars

La Haute cour militaire a, par son arrêt du mardi 14 mars, décidé que le député national Édouard Lwangachuchu reste en détention en attendant son jugement le 21 mars prochain, car les faits lui reproché sont graves.

Redaction

15 Mars 2023 - 09:17
 0
Justice : Arrêté pour détention illégale d'armes, le député Mwangachuchu reste en prison jusqu’à son jugement le 21 mars

En effet, la Haute cour militaire se reconnaît compétente à juger le député Édouard Lwangachuchu pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires. Elle appuie son arrêt par le fait que le Code judiciaire militaire, le Code pénal et l'Ordonnance présidentielle proclamant l'état de siège interdisent ces faits. 

Selon la Cour, durant l'état de siège, les immunités et autres privilèges dont jouissent certaines personnalités ne comptent pas, surtout en cas de flagrance.

La Haute Cour militaire a rejeté la demande de liberté provisoire ou la résidence surveillée sollicitée par la défense, elle l’a qualifie de prématuré.

Notons que le député Édouard Mwangachuchu est détenu pour les infractions de participation à un mouvement insurrectionnel, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale de munitions de guerre.  Des caches d’armes ont été retrouvées dans sa concession de Masisi et dans sa maison de Gombe à Kinshasa.

 Nervy Kadiebue

Redaction UNE.CD est un média en ligne basé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, qui collecte, traite et diffuse des informations générales de la RDC, l'Afrique et le Monde. Grâce à nous, l'actualité vous suit partout en temps réel sur votre téléphone, tablette et ordinateur en un seul clic.