Assemblée Nationale : La proposition de loi de Daniel Mbau fixant le montant de la dot à 500 dollars jugée recevable
Les Députés nationaux de la République Démocratique du Congo ont jugé recevable, lundi 08 mai 2023, la proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille au cours d'une plénière tenue à la salle de congrès du palais du peuple, à Kinshasa.
En effet, cette loi proposée par le député national, Daniel Mbau est fixée sur quelques innovations à savoir notamment, la réglementation de la durée de fiançailles, la fixation du montant maximal de la dot à 500 dollars Américains sans abolir la liste des biens en nature et la fixation des frais de l'état civil pour l'enregistrement et la célébration du mariage ainsi que l'affirmation par consentement mutuel, à l'absence de toute contestation.
Cette loi prévoit également la pénalisation de la dépossession des héritiers et du conjoint survivant de leur maison d'habitation, après la mort de l'un des parents.
La loi proposée par cet élu national prescrit en outre la liste des exigences qui ne sont pas en relation avec les différentes coutumes de la République Démocratique du Congo.
Décidément, l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo pourrait se prononcer sur l'adoption ou pas de la dite loi lors de la prochaine plénière.