Tag: Proposition de loi

RDC : Mbusa Nyamwisi invite l'Assemblée nationale à doter le système sécuritaire d'un budget conséquent

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Josaphat Mayi 15 Juin 2023 0

Le ministre d'État chargé de l'Intégration régionale, Antipas Mbusa Nyamwisi a é...

Assemblée Nationale : Une proposition de loi portant création de l’ordre national des biologistes et techniciens de laboratoire déposée

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Moise ezekele 10 Juin 2023 0

Une proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ord...

Loi sur la répartition des sièges : Un député national fustige le manque de consensus entre la majorité et l'opposition

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Moise ezekele 2 Juin 2023 0

Le projet de loi sur la répartition des sièges, jugé recevable à l'Assemblée nat...

RDC : Un député national propose une loi interdisant la consommation d’alcool en milieu professionnel, d'enseignement et de formation professionnelle

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Dan de Dieu Kayanda 30 Mai 2023 0

Le député national Bernard Kayumba a déposé, mardi 30 Mai, au service courrier d...

Assemblée Nationale : La proposition de loi de Daniel Mbau fixant le montant de la dot à 500 dollars jugée recevable

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Josaphat Mayi 9 Mai 2023 0

Les Députés nationaux de la République Démocratique du Congo ont jugé recevable,...

RDC: Human Rights Watch appelle le parlement à rejeter la proposition de loi Tshiani

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Moise ezekele 2 Mai 2023 0

L’organisation pour la défense de droits humains, Human Rights Watch a dans une ...

Assemblée Nationale : Une proposition de loi relative à la pêche et aquaculture déposée

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Moise ezekele 26 Avril 2023 0

Sostène Maombi Katsongo, élu de Lubero, dans la province du Nord-kivu, a déposé ...

Lois sur les héros nationaux : Dhédhé Mupasa plaide pour la reconnaissance de Sanier Alaves, un partisan de Simon Kimbangu

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Moise ezekele 26 Avril 2023 0

Dans son intervention, mardi 25 Avril 2023 à la plénière de l’assemblée national...

Proposition de loi sur les héros nationaux : « Nous risquons de créer les héros nationaux qui seront pour la majorité et contre l’opposition », Garry Sakata Moke

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Moise ezekele 26 Avril 2023 0

Le Député National, Garry Sakata Moke a intervenu sur la proposition de loi des ...

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