RDC : le Sénat déclare recevable 2 propositions de lois portant respectivement sur la protection des femmes victimes de violence et la stabilité des milieux ruraux

Ces propositions de lois ont été initiées par les sénateurs Célestin Vunabandi et Modeste Bahati.

Célestin Vunabandi, initiateur de la proposition loi-cadre sur la stabilité et le développement des milieux ruraux, fonde sa démarche sur la situation de précarité qui caractérise les milieux ruraux, dont plus de 4O% vivent dans l’arrière-pays.

« Outre le fait que le développement rural n’est régi par aucun texte spécifique, la loi vise la restauration régalienne de l’Etat congolais dans les milieux ruraux. Le but est de doter le pays d’un cadre juridique avec plusieurs objectifs, notamment la restauration d’un cadre de mobilisation des ressources, la mise en place d’une politique en faveur des citoyens pour des ressources foncières, l’extension et le renforcement du Service national, la réduction de l’exode rural »,  a-t-il indiqué.

Modeste Bahati, 2ème vice-président du bureau du Sénat, a dans sa présentation, sur les mesures de protection des femmes victimes des violences domestiques, de harcèlement et autres discriminations sociales, fait savoir que « la plupart des textes en vigueur traitent seulement des droits des femmes ».

Après échanges, débats et délibérations, les deux propositions de loi jugées recevables seront transmises au gouvernement pour avis, avant de 
revenir au Parlement.