RDC : Francine Muyumba propose une loi portant protection des droits des consommateurs

Cette proposition de loi vise les opérateurs économiques, des télécommunications et toutes autres sociétés qui n'offrent pas de services de qualité à leurs clients. Dans cette liste, la proposition de loi vise aussi les bailleurs qui ne respectent pas le contrat de bail.

« Parmi les problèmes observés, on peut citer les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités, les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation et les entreprises de fourniture d'eau et d'électricité qui négligent l'entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation, les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité », peut-on lire dans cette proposition de loi. 

Cette proposition loi part du constat des problèmes sociaux que vivent les consommateurs congolais abonnés des réseaux des télécommunications, des entreprises de fourniture d’eau et d’électricité et les locataires. 

Cette proposition de loi entend établir des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs.

Le proposition de loi Muyumba qui est déjà saluée par plus d’une personne, devra d’abord être aligné sur la liste des matières à traiter, avant d’être débattu à la prochaine session parlementaire de septembre au Sénat.