Loi sur le référendum : le Parlement lève ses divergences, le texte prêt pour la promulgation

Le principal point de désaccord concernait l'intégration des conseillers communaux au sein de cet organe chargé d'élaborer une éventuelle nouvelle Constitution. Alors que l'Assemblée nationale y était favorable, le Sénat s'y opposait. Le compromis trouvé consacre finalement leur exclusion, conformément à la position de la chambre haute.

Les deux chambres ont également abandonné le principe de la co-présidence de l'Assemblée constituante. Celle-ci sera désormais dirigée uniquement par le président de l'Assemblée nationale.

Adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, le texte est désormais prêt à être transmis au président de la République. Conformément à la Constitution, le chef de l'État dispose de quinze jours pour le promulguer ou demander une seconde lecture au Parlement. À défaut, la loi sera promulguée de plein droit.