Assemblée nationale : le député national Alfred Dibandi Nzondomyo dépose une proposition de loi pour protéger les mineurs dans l’environnement numérique

À travers cette initiative, l’élu entend adapter le cadre juridique congolais aux nouveaux enjeux liés à l’utilisation du numérique par les enfants et les adolescents. Il justifie sa démarche par l’urgence de répondre à ce qu’il qualifie de « colonisation sauvage et vertigineuse du numérique ».

La proposition de loi s’appuie notamment sur la Constitution de la République démocratique du Congo, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et son Observation générale n°25, ainsi que sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention de Malabo.

Le texte repose sur quatre principes, à savoir la protection, la prévention, la progressivité en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, ainsi que l’inclusion maîtrisée des mineurs dans l’environnement numérique.

Pour soutenir son initiative, Alfred Dibandi Nzondomyo évoque également des données attribuées à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et à l’UNICEF, selon lesquelles un enfant sur six serait victime d’abus sexuels et un adolescent sur cinq exposé à des contenus pornographiques ou violents en ligne, dans un contexte marqué par un encadrement jugé insuffisant de l’accès au numérique.

En République démocratique du Congo, la régulation des contenus accessibles aux mineurs pose également un énorme problème sur les réseaux sociaux. Sur TikTok, par exemple, la dépravation des mœurs se fait parfois du jour au lendemain, malgré les efforts du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).