[Tribune] : « Quelles sont les risques encourus par Congo Airways s'il perdait son CTA et l'approbation de l'IATA ? »

La compagnie d'aviation nationale de la République démocratique du Congo, qui n’exploitait il ya un temps qu’un seul avion en leasing dont le contrat a déjà pris fin, risque de perdre sa licence, rapporte des experts.

Selon les informations nous parvenues, Jean-Pierre Bemba Gombo, Vice-premier ministre et ministre des Transports, aurait déposé une plainte auprès du chef de l’État, affirmant que ses efforts pour relancer Congo Airways se heurtent à des résistances et à des retards bureaucratiques. Il a noté que ses efforts pour relancer la compagnie nationale « n’ont enregistré aucun progrès ». 

Congo Airways risque de perdre son certificat de transporteur aérien (CTA) et son agrément de l'Association du transport aérien international (IATA), s'il ne dispose pas d'avion opérationnel immatriculé en République démocratique du Congo, d’ici le 16 septembre 2024.

Que peut-il arriver si Congo Airways parvient à perdre sa licence et perdre cet agrément de IATA ?

S'il arrivait que le gouvernement ou les actionnaires de Congo Airways ne parviennent pas a résoudre la question si au moins l'acquisition d'un avion pour réouvrir la flotte de Congo Airways.
Il risque de perdre sa licence (CTA).
Car d'ici le 16 septembre la licence de transporteur aérien de Congo Airways va expirer,et qui a une validité de 2ans.
Alors ça demande une renouvellement de son CTA qui sera sanctionné par une procédure d'inspection de l'AAC.

Que exige la réglementation congolaise dans les RACD (Règlement Aéronautique de la RDCONGO) ?

Il y a plusieurs points pour qu'une compagnie aérienne obtient un CTA, dont le principal :

Selon la réglementation de la RDC, le Condition d’obtention du CTA en RDC.
Le postulant à un CTA doit permettre à l’Autorité de l’Aviation Civile d’examiner l’ensemble des aspects relatifs à la sécurité de l’exploitation proposée. Il ne doit pas détenir un CTA délivré par une autre autorité, il doit : 

Immatriculer au moins un aéronef en état de navigabilité sur le registre national d’immatriculation, l’exploitant peut exploiter avec l’accord mutuel des deux autorités, des avions immatriculés au registre d’immatriculation d’une autre autorité

Ça fait près de 2 ans que Congo Airways n'exploite aucun avion portant l'immatriculation congolaise.

Donc après l'expiration de sa licence (CTA), la compagnie sera contrainte de renouveler cette licence ce qui sera impossible vu, les obligations de renouvellement d'une licence.

La réglementation nous dit : L’Autorité de l’Aviation Civile, retire le Certificat de Transporteur Aérien si elle juge que les conditions qui ont conduit à la délivrance du CTA ne sont plus remplies et surtout les exigences en matière de sécurité.
En cas de retrait ou suspension, l’exploitant à l’obligation de retourner le CTA à l’Autorité. Il peut aussi soumettre une nouvelle demande à l’Autorité pour la délivrance du nouveau CTA.

Dans cette même optique, le rétablissement du Certificat de Transporteur Aérien se fait quand les 
services compétents sont assurées que l’exploitant à mis en œuvre les moyens et méthodes nécessaires pour supprimer les causes ayant entraîné la suspension.

Dans le cas de la licence de l'IATA
Opérational Safety Audit. (IOSA)
Cependant, cette certification IOSA : de sécurité est exigée à toute compagnie aérienne au monde désirant devenir membre et porter l’emblème de 
l’IATA : Association Internationale des Transporteurs Aérien. Cette certification IOSA a permis à la compagnie nationale Congo Airways de récupérer l’estime nationale et internationale en matière de la sécurité compte tenu de son niveau d’implémentation des normes et pratiques recommandées internationale. 
Il est vrai,s'il perd son Certificat du transporteur Aérien,il perdra aussi l'agrément de l'IATA.

Enfin Congo Airways sera retiré de tout ce qu'il a travaillé pour ses 9 ans d'existence attend que société, transporteur Aérien et compagnie aérienne.
Ajoutons que Congo Airways est la seule et unique compagnie aérienne à ce jour membre et certifié par IATA(international Air transport Association).

Nous demandons au gouvernement de faire tout son possible pour qu'on ne puisse pas arriver au niveau de perdre la licence de la compagnie aérienne nationale CONGO AIRWAYS.

SG.Delta Lima Bravo

Analyste et Consultant Aéronautique