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RDC : Toute personne condamnée à la peine de mort sera exécutée (gouvernement)
Le gouvernement congolais a, à travers son ministère de la Justice décide de lever le moratoire sur la peine capitale. C’est au cours du conseil des ministres du 9 février dernier, que cette mesure a été prise.
Selon le circulaire du ministre de la justice, toute personne condamnée à la peine de mort sera exécutée
« La peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera (désormais) exécutée », a écrit la ministre de justice et garde des sceaux, Rose Mutombo.
Le moratoire sur l'exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo a été levé, en conformité avec une décision du gouvernement dont les modalités d'application ont été déterminées par la ministre de la Justice, dans une circulaire adressée au parquet, parvenue en ce jour à la rédaction de UNE.CD, le voici :
