RDC : le sénat se prononce ce jeudi 22 mai sur la levée des immunités de Joseph Kabila
La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le réquisitoire de près la haute Cour militaire visant l'ancien chef d'État et sénateur à vie Joseph Kabila va présenter ce jeudi 22 mai, à la plénière, son rapport.
« Le bureau du Sénat invite les honorables sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce jeudi 22 mai 2025 à 14 heures précises, dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple. L’ordre du jour comporte un seul point à savoir : présentation et adoption du rapport de la commission spéciale chargée de l’examen du réquisitoire de l’Auditeur général près la haute Cour militaire tendant à obtenir la levée des immunités et l’autorisation des poursuites du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange », a-t-on lu d'un document signé par la rapporteure Nefertiti Ngudianza.
Au cours de cette plénière, les élus des élus examineront aussi, le rapport d'un autre réquisitoire, cette fois-là du procureur général près la Cour de cassation aux fins d’obtenir l’autorisation de l’instruction contre le sénateur Michel Lingepo.
D’après le réquisitoire de la Cour militaire signé depuis le 30 avril 2025 par l’auditeur général près la Haute cour militaire, le lieutenant-général Lucien Likulia Bakomi, un faisceau de preuves indique nettement que la coalition M23-AFC bénéficie également du soutien de Joseph Kabila Kabange.
« Interrogé, monsieur Eric Nkuba a déclaré avoir le 15 mai 2023, à Kampala, entendu que le sénateur à vie précité conversait avec Corneille Nangaa. Il soutenait au cours de leur entretien que le Rwanda avait un plan visant l’assassinat de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République. Mais lui avait conseillé au Rwanda la non-exécution dudit plan, qui allait faire de la victime un héros national. Il fallait plutôt le chasser du pouvoir par un coup d’Etat. Toujours lors de son interrogatoire, le même Eric Nkuba a déclaré, sans peur d’être contredit, que Joseph Kabila était en contact soutenu avec Corneille Nangaa » a indiqué l’auditeur.
La justice militaire dit fonder aussi sa demande d’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie et ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila en ceci : « L’article 153 de la Constitution attribue à la Cour de cassation la compétence pénale pour les actes infractionnels commis par les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pendant l’exercice de leurs fonctions. Mais lorsqu’ils commettent des actes prévus et punis par le code pénal militaire, ils relèvent de la compétence de la Haute cour militaire en vertu de l’article 120 B de la Loi numéro 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code de justice militaire ».
Selon l’auditeur, au niveau interne, plusieurs éléments de preuve attestent que la coalition AFC-M23 est soutenue par le sénateur à vie Joseph Kabila.
Alors que des présomptions graves, précises et concordantes, de collaboration avec la coalition AFC-M23 pesaient sur sa personne, Monsieur Joseph Kabila, le sénateur à vie, a affirmé en date du 23 février 2025, au cours d’une interview accordée au journal Sunday Times en Afrique du Sud, que le mouvement terroriste AFC-M23 représente les aspirations du peuple congolais et que c’est à tort que le gouvernement congolais le présente comme un groupe anarchique, une marionnette d’un Etat sans revendications légitimes. Enfin, toujours de l’Afrique du Sud, où il séjourne, le précité a accordé le 18 mars 2025 une interview filmée au cours de laquelle il a exprimé sa volonté de rentrer au pays le 18 avril 2025 par la partie orientale, plus précisément par Goma, ville sous occupation de l’armée rwandaise à travers le mouvement terroriste AFC-M23. Sa présence dans la ville sus indiquée a été confirmée par plusieurs médias internationaux crédibles, notamment RFI, TV5 Monde, AP News, Reuters, Africa News. Aussi par les tweets de ses collaborateurs, ainsi que par monsieur Serge Tshibens, secrétaire national du PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et le développement) au cours d’une interview accordée à TV 5 Monde.
Ladite commission spéciale est dirigée par le sénateur, Christophe Lutundula Apala pene’Apala et constituée de quarante sénateurs.