RDC : la rentrée judiciaire du Conseil d’État fixée ce jeudi 13 novembre

Selon un communiqué signé par la Première présidente Brigitte Nsensele, cette séance foraine s’inscrit dans le cadre de l’article 24, alinéa 1er, de la loi organique du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l’ordre administratif.

La cérémonie connaîtra la participation des hauts magistrats du Conseil d’État et du parquet général, de leurs collaborateurs, ainsi que des fonctionnaires du greffe et du secrétariat du parquet.

Trois temps forts marqueront cette rentrée :

- l’allocution du Bâtonnier national,

- la mercuriale du Procureur général près le Conseil d’État,

- et le discours de la Première présidente.

Les nouveaux magistrats civils et militaires nommés le 28 mars 2025 sont également conviés à cette cérémonie, pour laquelle des dispositions pratiques ont été prises pour leur accueil.