Mines : Les mandataires, cadres et agents de la Gecamines appelés à restituer plus de 10 millions USD du paiement de « primes exorbitantes » perçus à la SIMCO

Cette ONG l'a fait savoir dans un communiqué publié ce mercredi 1 novembre dont une copie a été consultée par la rédaction de UNE.CD. 

La CNPAV se dit choquée du paiement de primes exorbitantes aux hauts cadres et mandataires de la Gécamines pour un travail qui ressort de leurs responsabilités courantes. A cet effet, cette coalition demande aux bénéficiaires de rembourser les sommes perçues à la SIMCO, qui est une filiale de la Gécamines à l'origine de ces décaissements.

« De telles pratiques alimentent une tendance constatée à travers les services et institutions du pays qui consiste à enrichir de manière démesurée les politiciens et mandataires alors que la population souffre dans la pauvreté la plus extrême. Le Congo n'est pas à vendre demande aux bénéficiaires de rembourser les sommes perçues à SIMCO, la filiale de la Gécamines à l'origine de ces décaissements », lit-on dans ce communiqué. 

Dans le même sens, une note interne de l'Inspection Générale des Finances fuitée sur la toile au début du mois d'octobre 2023, avait indiqué que 27 mandataires et hauts cadres de la Gécamines ont bénéficié d'un total de 10.156.754,00 USD en provenance de la SIMCO, une filiale quasiment détenue par la Gécamines. 

Cette note, poursuit, la CNPAV, a révélé que les motifs repris dans les ordres de paiements sont soit une « Dotation spéciale », soit une « Collation spéciale », soit encore « Non spécifié ». C'est ainsi que L'IGF a considéré que c'est « un cas d'octroi à soi-même et à autrui des avantages illicites, constitutif de détournement. 

« La jurisprudence de l'ancienne Cour Suprême est constante à ce sujet. Réagissant à cette note fuitée, la direction de la Gécamines a expliqué que ces fonds étaient une gratification autorisée par le Conseil d'administration de la Gécamines aux membres de la Commission ad hoc et aux agents ayant concouru à la négociation des dividendes dus par Glencore à la Gécamines dans le cadre de son partenariat Kamoto Copper Company », ont-ils rappelé les faits. 

Des primes exorbitantes

Cependant, la CNPAV renchérit en précisant que le paiement des dividendes n'est qu'une conséquence logique des bénéfices réalisés dans le partenariat, qui par conséquent ne devrait pas faire objet de négociations particulières.

« Tous les bénéficiaires qui ont perçu ces dotations et autres primes perçoivent déjà par ailleurs des salaires, jetons de présence généreux et autres avantages significatifs. Il revient du devoir normal des représentants de la Gécamines et de sa filiale SIMCO dans la joint-venture de s'assurer que les droits du groupe Gécamines soient respectés ». 

Et d'ajouter : « Ils ne sont donc pas d'une prestation exceptionnelle justifiant des primes particulières ».

Le décret-loi portant code de conduite de l'agent public de l'Etat, auquel appartient également les agents des entreprises du portefeuille de l'Etat, dispose que l'agent public de l'État doit s'abstenir de toute pratique contraire à la morale et à l'éthique professionnelle, notamment la perception de sommes qui ne sont pas dues ou excédant ce qui est dû en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, a-t-on rappelé.

« La situation est d'autant plus grave que les montants de gratifications sont scandaleusement exorbitants : à titre illustratif, l'actuel Président de l'Intersyndicale de la Gécamines a perçu de ce montant une somme de 1.391.125 dollars américains », a dénoncé la CNPAV. 

La CNPAV a évoqué la situation des salariés de la Gecamines qui est dans le rouge mais que la direction de cette entreprise publique estime normale de toucher de telles sommes alors « que la Gécamines n'a toujours pas pu relancer sa production, que ses employés restent dans une situation précaire et que les milliers d'agents partis au moment de l'Opération Départs Volontaires attendent leur décompte final depuis plus de vingt ans». 

Des recommandations

Par ailleurs, la CNPAV recommande l'annulation de cette gratification indue. Aussi, elle recommande l'intégration de la SIMCO dans le périmètre ITIE-RDC pour assurer la transparence de toutes les sommes perçues en tant qu'entreprise étatique.

A l'Inspection Générale des Finances, il a été recommandé d'approfondir les enquêtes sur d'autres pratiques similaires qui semblent sévir tant au sein des entreprises du portefeuille de l'Etat que d'autres institutions étatiques.

Enfin, le CNPAV exige la démission des bénéficiaires de ces perceptions et leur traduction devant les juridictions compétentes en vue d’y répondre de leurs actes.

Luinyx