Députation nationale: les candidats invalidés ont 5 jours pour contestation devant la Cour Constitutionnelle

Le président de la centrale électorale a précisé que ce délai court à partir du premier jour ouvrable qui suit cette publication des listes provisoires des candidats. Denis Kadima a également souligné que la décision d’irrecevabilité ainsi que les pièces jointes sont immédiatement transmises à la juridiction compétente qui statue, toutes affaires cessantes et sans frais.

« Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi électorale, la Cour Constitutionnelle dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine. À la réception des arrêts de la Cour Constitutionnelle, la CENI rendra publique la liste définitive le 05 septembre 2023, en application de l’article 27 ter de la Loi électorale », a-t-il déclaré ce vendredi devant la presse.

Le chronogramme opérationnel relatif aux candidatures à la députation nationale se présente de la manière suivante: 

– Du 11 au 28 août 2023 Dépôt et traitement des recours en contestation des listes des candidatures à la députation nationale;

– Du 29 au 31 août 2023 Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle;

– Du 1er au 04 septembre 2023 Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour Constitutionnelle;

– Le 05 septembre 2023 Publication par la CENI des listes définitives des candidats Députés Nationaux.

Au total, 66 partis et regroupements politiques ont atteint le seuil de représentativité, parmi lesquels 10 partis et 56 regroupements politiques. C’est donc ce nombre qui va participer aux élections du 20 décembre prochain, révèle la centrale électorale après ce déroulé. 

Avant le contentieux électoral, la CENI indique avoir jugé 24. 295 dossiers conformes dont 23. 653 recevables et 642 irrecevables.