[Tribune] : « Constitution, Église et République : le droit contre les passions », Youreck Masiala

Pourtant, dans une démocratie, les désaccords ne devraient jamais être réglés par l'intimidation ou les invectives, mais par la confrontation sereine des idées.

La récente déclaration des évêques de l'Église catholique, exprimant leur opposition à une éventuelle révision de la Constitution, a suscité des réactions parfois virulentes au sein de certains membres de la famille politique présidentielle et de la Force du Progrès. Les critiques constituent un exercice normal en démocratie. Les intimidations et les menaces, en revanche, ne devraient jamais remplacer la force des arguments..Avant que le débat ne soit confisqué par les passions, un retour aux faits et au droit s'impose.

Les faits

Les évêques catholiques ont publiquement pris position contre une éventuelle révision de la Constitution. En réaction, plusieurs responsables et militants proches du pouvoir ont dénoncé cette prise de position, certains allant jusqu'à remettre en cause la légitimité de l'Église à intervenir sur une question qu'ils estiment relever exclusivement du domaine politique.

Ces faits sont connus. Ils appellent désormais une lecture juridique plutôt qu'émotionnelle.

Ce que dit le droit

La République démocratique du Congo et le Saint-Siège sont liés par l'Accord-cadre signé le 20 mai 2016, dont le préambule reconnaît expressément « l'importance et le rôle de l'Église catholique dans la vie de la Nation congolaise », notamment dans les domaines spirituel, moral, social, culturel et matériel.

Cette reconnaissance ne confère aucun privilège politique à l'Église. Elle consacre toutefois une réalité institutionnelle : l'État congolais reconnaît lui-même que l'Église catholique est un acteur majeur de la société congolaise.

Par ailleurs, l'article 1er de la Constitution dispose que la République démocratique du Congo est un État indépendant, souverain, uni, démocratique, social et laïc.

La laïcité est souvent invoquée dans le débat public, parfois de manière approximative. En droit, elle signifie avant tout la neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses. Elle n'impose pas le silence à celles-ci et ne leur interdit pas de s'exprimer sur les grandes questions d'intérêt national.

Cette lecture est confortée par les articles 22 et 23 de la Constitution, qui garantissent respectivement la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté d'expression.

Ces libertés bénéficient à tous, y compris aux responsables des confessions religieuses, dans le respect de la Constitution, des lois de la République et des droits d'autrui.

Ce que ces textes permettent de conclure

Il convient ici d'éviter deux excès. Le premier consisterait à prétendre que l'Église catholique disposerait d'un pouvoir particulier pour trancher le débat constitutionnel. Aucun texte ne lui reconnaît une telle compétence.

Le second serait de soutenir que les évêques devraient garder le silence dès lors que le sujet est politique. Une telle affirmation trouve difficilement un fondement dans la Constitution.

Entre ces deux positions existe une voie plus conforme à l'État de droit. Les évêques sont libres d'exprimer leur analyse sur une question qu'ils estiment relever de l'intérêt général. Les acteurs politiques sont tout aussi libres de contester cette analyse.

Mais cette contradiction doit demeurer une confrontation d'idées. Une opinion ne devient pas illégitime parce qu'elle dérange. Elle le devient lorsqu'elle viole la loi.

Or, jusqu'à preuve du contraire, exprimer une opinion sur une éventuelle révision de la Constitution n'est pas, en soi, une infraction.

Ce que la démocratie exige

Une démocratie mature ne demande pas l'uniformité des opinions. Elle exige le respect des règles qui permettent à ces opinions de coexister. L'histoire montre que les institutions s'affaiblissent moins sous l'effet des critiques que sous celui de l'intolérance à la critique.

Lorsque le débat d'idées est remplacé par la menace, ce n'est pas l'adversaire qui est affaibli ; c'est la démocratie elle-même. À l'inverse, lorsqu'un pouvoir répond à la contradiction par des arguments, il renforce sa propre légitimité.

Au-delà des camps politiques

La Constitution n'appartient ni à la majorité, ni à l'opposition, ni aux confessions religieuses. Elle appartient au peuple congolais. Son éventuelle révision mérite donc un débat serein, juridiquement fondé et respectueux des institutions comme des libertés publiques.

Il est parfaitement légitime d'être en désaccord avec les évêques. Il est tout aussi légitime de défendre une révision de la Constitution.

En revanche, ce qui ne saurait trouver sa place dans un État de droit, ce sont les tentatives d'intimidation dirigées contre ceux qui expriment une opinion contraire.

Conclusion

Au fond, la véritable question n'est peut-être pas de savoir qui a raison dans ce débat.Elle est de savoir quelle conception de la République nous voulons transmettre. Voulons-nous une République où les divergences se règlent par la force des arguments, ou une République où les arguments cèdent progressivement la place au rapport de force ? Le droit enseigne une vérité simple : la liberté d'expression ne protège pas seulement les opinions que nous approuvons ; elle protège d'abord celles qui nous dérangent.

Les Constitutions ne sont pas seulement protégées par les tribunaux. Elles le sont aussi par la culture du débat, le respect des libertés et la capacité de chacun à accepter la contradiction. Lorsqu'une société cesse de répondre aux idées par des arguments, c'est l'État de droit qui commence à s'affaiblir.

Une République sûre d'elle-même, n'a jamais peur du débat. Elle n'oppose pas les menaces aux idées ; elle répond aux idées par le droit.

Youreck Masiala Kumbi

Juriste de formation, spécialiste en droit public interne, collaborateur de l'ASBL NVGL et partenaire de la Fondation Pierre Mulele.