RDC : Face aux crimes perpétrés dans le pays, Luzolo Bambi préconise la justice transitionnelle en lieu et place de recourir à la CPI

Co-auteur du livre manuel de procédure pénale, Luzolo Bambi rappelle que « la CPI n’est plus la solution adéquate pour poursuivre les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis en République démocratique du Congo ». Seule la mise en application de la justice transitionnelle, pourrait selon lui être la solution aux différentes interrogations.

« Après le premier déploiement de la CPI, l’effet dissuasif et pédagogique de la Cour pénale internationale s’est émoussé parce vers les années 2012, 2013, il y a eu recrudescence des groupes armés. On est passé de 6 millions de morts vers les années 2004, 2005, 2006 à 10 millions de morts. Çà signifie que les gens continuent à mourir et la CPI est là, vraisemblablement limitée par des moyens internes. Elle n’est plus la solution définitive », a-t-il déclaré.

Face à l’inefficacité de la Cour pénale internationale, « les congolais ne peuvent compter que sur la justice congolaise pour poursuivre les auteurs des atrocités dans l’Est du pays. La CPI se base sur le principe qui consacre la primauté aux juridictions nationales ».

Dans cet entretien avec la presse, le pénaliste également a salué les démarches du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi à Genève pour rappeler les crimes impunis en RDC, remettant ainsi la communauté internationale devant ses responsabilités. 

Justice transitionnelle, pour quelle finalité ?

Selon Luzolo Bambi, la solution adéquate contre les auteurs des crimes reste la justice transitionnelle, car elle permettra au pays de sortir des violences qui la secoue depuis plusieurs années.

Il reparti la justice transitionnelle en quatre piliers. Il s'agit de : de la mise en place d’une commission vérité et réconciliation nationale et provinciale ; la création d’une juridiction congolaise à compétence internationale qui organisera des poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes en RDC ; l'organisation d’un système de réparation des victimes des différentes guerres, ainsi que la réforme de sécurité, judiciaires.

Bon à savoir

La justice transitionnelle se compose de mécanismes judiciaires et non judiciaires, dont la recherche de la vérité, les initiatives pour engager des poursuites, les réparations et plusieurs autres mesures afin de prévenir la récurrence de nouvelles violations. Il peut s’agir, selon le haut commissariat des droits de l'homme des nations unies, de réformes constitutionnelles, juridiques et institutionnelles, du renforcement de la société civile, de commémorations, d’initiatives culturelles, de la préservation d’archives et de réformes des programmes d’histoire. 

Les mesures réussies de justice transitionnelle peuvent relier, autonomiser et transformer les sociétés. Cela contribue à l’instauration d’une paix durable et à la réalisation de l’objectif de développement durable 16.