État de siège : Félix Tshisekedi annonce la levée progressive des restrictions des libertés constitutionnelles en Ituri et au Nord-Kivu

La décision du Président de la République est motivée par les recommandations des participants à la table ronde portant sur l’état de siège dans les ces deux provinces de la partie Est du pays. 

« S’inspirant des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens », a déclaré le Chef de l’Etat. 

Cet allègement des restrictions de l’état de siège concerne spécialement la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu et la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le « strict respect des conditions légales ».

Les juridictions civiles recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires.

Le Chef de l’Etat a appelé le gouvernement central à régler « sans délai », afin de payer les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales « mises en veilleuse par l’état de siège », tel que cela leur est garanti par l’Ordonnance présidentielle du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège.

Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont sous état de siège depuis deux ans. Plusieurs personnes ont été tuées durant cette période malgré des dispositifs militaires renforcés.