[Tribune] : « la démission du Président Félix Tshisekedi, une idée incertaine ou non? », Juven's Luvengo

À en croire, la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, précisément en son article 75, le législateur congolais consacre la démission du Chef de l'État, comme étant un de cas de figure de vacance que peut connaitre la présidence de la République en cours de mandat. En d'autres termes, cette disposition constitutionnelle érige explicitement la démission, comme une des conséquences pouvant mettre fin au mandat présidentiel en exercice, sans en énumérer exhaustivement les causes. Sa démission s'est inscrite en une avancée démocratique, une des solutions en cas d'empêchement définitif, une situation dans laquelle le Président de la République se retrouverait, dans l'impossibilité absolue d'exercer pleinement ses fonctions, lui dévolues par la loi fondamentale et les lois de la République. 

Ladite démission du Président de la République est voulue par une frange de l'opposition, cette dernière exige du Chef de l'État sa démission en raison de qualifier la Constitution en vigueur de torchon, de préparer une révision constitutionnelle illégale via un référendum, pour parvenir au changement de la Constitution dans le but de s'éterniser au pouvoir. Il faille tout de même important, de rappeler que le mandat constitutionnel du Président Félix Tshisekedi court jusqu'en 2028. Il reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu. Quitte alors de savoir, si la Constitution autorise une telle initiative de la part de l'opposition? La réponse est non, par contre l'interprétation plausible est qu'elle ne l'interdit pas non plus.

Les données empiriques de l'histoire politique majeure de la RDC, nous renseignent sans équivoque différents modes d'accession au sommet du pouvoir. Primo, le compromis politique mené par Patrice Emery Lumumba et Joseph Kasa-vubu, en juin 1960, ayant concouru à l'élection du premier Président de la RDC. Secundo, les deux coups d'État militaires; sans effusion de sang qui a porté le lieutenant-général Joseph-Désiré Mobutu au pouvoir, en novembre 1965, et celui de Laurent-Désiré Kabila à l'entrée de lAfdl à Kinshasa, en mai 1997. Tertio, la succession à la présidence de Joseph Kabila, en janvier 2001, quelques jours après l'assassinat de son père, un récit digne d'un royaume. Quarto, la première alternance démocratique, à l'issue d'une passation de pouvoir pacifique et civilisée entre les Présidents sortant Joseph Kabila et entrant Félix Tshisekedi, en janvier 2019.

Du rapport de force entre la majorité présidentielle et les leaders de l'opposition réunie au sein de la coalition article 64, face à leur appel à la démission du Chef de l'État, par une mobilisation nationale et une marche nationale, en guise de protestation contre les démarches du Président de la République, les stratégies opérationnelles précitées s'avèrent des aveux d'impuissance. Ils ont peut-être les dents longues mais l'idée de la démission paraît incertaine, voire utopique, le succès instantané ne risque pas de se produire.

À titre indicatif, en date du 24 avril 1990, le Maréchal Mobutu se décida d'annoncer solennellement ce qui suit : << Je vous annonce que je prends ce jour congé du Mouvement Populaire de la Révolution, pour lui permettre de se choisir un nouveau Chef devant conduire...>>
Devant une cohorte de ministres, des généraux, des parlementaires et de hauts magistrats, le Président Mobutu demissionnait légalement de ses fonctions présidentielles, dans le contexte d'État-parti. Conformément aux prescrits constitutionnels, qui liaient l'État Zaïrois au MPR.

Puisque, sous le régime du parti-État, le MPR incarnait l'autorité politique absolue. La Constitution du 24 juin 1967 stipulait en son article 9 (de la révision constitutionnelle du 15 août 1974): << Le pouvoir émane du peuple qui l'exerce par le président du Mouvement Populaire de la Révolution qui est de droit Président de la République, avec le concours des organes du Mouvement Populaire de la Révolution. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. >>

Par conséquent, le président du MPR était automatiquement le Président de la République du Zaïre, et chaque citoyen zaïrois en était membre de droit dès sa naissance. Politiquement, sa démission n'avait pas mis fin à la longévité de son pouvoir. Il a donc fallu attendre la chute de son régime, le 17 mai 1997, pour le voir quitter le fauteuil présidentiel. Dans l'entretemps, il surfa sur le processus de démocratisation amorcé au pays, particulièrement en s'appuyant sur la Loi n°90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctdes partis politiques telle que modifiée et complétée par la Loi n°90-009 décembre 1990 qui a marqué le retour au multipartisme, la Conférence nationale souveraine ainsi que la période de transition.  

D'un autre point de vue, le Président Félix Tshisekedi ne pourra aucunement démissionner, mettre fin à son mandat à la suite des revendications de l'opposition, cela reviendrait à légitimer leur lutte au pouvoir, fragiliserait son camp politique, l'Union sacrée de la Nation lors des prochaines échéances électorales. Au grand dam des caciques de l'Udps, ils ne cautionneront pas cette décision, venant soit-elle de leur leader. Plus loin, en marge d'allignement politique certains membres du gouvernement accusent les opposants de fomenter le renversement de l'administration Tshisekedi, par un soulèvement populaire.

L'exigence d'un dialogue national inclusif permettra de restaurer la cohésion nationale, de retrouver la paix et la sécurité dans la partie Est du pays, de se tourner vers le bien-être social des populations congolaises, de s'accorder sur la révision constitutionnelle, de dégager un consensus politique sur le calendrier électoral ainsi que la tenue des élections dans le délai constitutionnel.

Juven's Luvengo, juriste et cadre influent du MLC.