RDC : pour Germain Kambinga, la Constitution de 2006 n'est pas adaptée aux mentalités des congolais

Pour le député national honoraire, l'actuelle Constitution accorde une place excessive aux principes sans prévoir suffisamment de mécanismes de sanction à l'égard des dirigeants. Germain Kambinga estime que le texte fondamental est désormais voué à disparaître et ne survivra pas à l'évolution politique du pays au cours de la prochaine décennie.

« Nous avons constaté, à part ces questions politiciennes, que c'est une Constitution qui n'est pas adaptée à nos mentalités. Il faut dire aux Congolais tout ce qu'ils ne doivent pas faire, un peu plus que tout ce qu'ils doivent faire, et il faut les sanctionner. Il faut une Constitution qui consacre la sanction », a-t-il déclaré.

À titre d'exemple, il a proposé que la future Constitution impose une obligation annuelle de résultats aux gouvernants. « Si nous avons un mandat présidentiel de cinq ou sept ans, un septième de ce mandat doit obligatoirement être concrétisé chaque année. Si ce n'est pas fait, le gouvernement est réputé démissionnaire ».

Pour Germain Kambinga, la Constitution de 2006 est déjà « morte » politiquement et n'a « plus aucune chance d'exister dans les dix prochaines années ». Il fonde cette analyse sur cinq scénarios qu'il juge plausibles pour l'avenir de la RDC.

Le premier est celui d'une victoire de l'État congolais sur la rébellion de l'AFC/M23 et le Rwanda. Même dans cette hypothèse, affirme-t-il, le pouvoir actuel procédera à une révision ou à un changement de la Constitution, estimant que cette volonté est déjà actée.

Le deuxième scénario est celui d'une victoire de l'AFC/M23. Selon lui, une prise du pouvoir par une rébellion s'accompagnerait inévitablement d'un acte constitutionnel de transition avant l'adoption d'un nouveau texte fondamental.

Il évoque également un troisième scénario, celui d'un dialogue politique inclusif comparable à celui de Sun City. Une telle configuration conduirait, selon lui, à une nouvelle architecture institutionnelle nécessitant un acte constitutionnel de transition.

Le quatrième scénario est celui d'un statu quo prolongé dans l'Est du pays, pouvant déboucher sur une balkanisation progressive et, à terme, sur l'émergence d'entités autonomes, rendant la Constitution actuelle inopérante.

Enfin, il cite l'hypothèse d'un coup d'État à Kinshasa qui entraînerait, comme dans d'autres transitions militaires, la suspension de la Constitution au profit d'un acte de transition.

« Le seul schéma de possibilité de survie de cette Constitution, c'est que le régime constitutionnel actuel décide de la garder. Mais le régime en place a mis toute la mécanique en place pour changer cette Constitution », a-t-il conclu.

Par ailleurs, Germain Kambinga a affirmé que la réforme constitutionnelle figurait déjà parmi les engagements de l'accord FCC-CACH conclu après l'alternance de 2019 entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila. Il assure avoir personnellement participé aux discussions de l'époque et cite notamment Julien Paluku et Jean-Lucien Bussa parmi les témoins de cette orientation.

Le président du Centre a aussi rappelé qu'il défend l'idée d'une Quatrième République depuis 2017, soit avant l'arrivée de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême, présentant cette antériorité comme la preuve de la constance de sa position sur l'avenir institutionnel de la RDC.