RDC : Maître Legrand Mbikayi qualifie d’ « abus de pouvoir » l’instruction de Mutamba sur la saisie des biens de Kabila 

« C'est un abus de pouvoir lorsque le Ministre de Justice instruit le parquet à saisir les biens d'un citoyen lambda, la qualité importe peu », c’est en ces termes que maître Legrand Mbikayi a éclairé la lanterne de la rédaction de UNE.CD sur l’instruction du Ministre de la Justice, Constant Mutamba, sur la saisie des biens mobiliers et immobiliers de Joseph Kabila soupçonné d’être de mèche avec le mouvement rebelle l’AFC/M23. 

Redaction

23 Avril 2025 - 14:31
23 Avril 2025 - 14:32
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RDC : Maître Legrand Mbikayi qualifie d’ « abus de pouvoir » l’instruction de Mutamba sur la saisie des biens de Kabila 
Maître Legrand Mbikayi, avocat du barreau de Kinshasa / Matete

Pour ce savoir du barreau de Matete, la position de Constant Mutamba ne pouvait être comprise que si le ministre d’Etat en charge de la justice avait demandé au parquet de mettre des scellés sur les biens biens immobiliers et mobiliers de l’ancien président de la République comme actes provisoires pour mesure d'enquête.

« La saisie ne peut intervenir que lorsque la juridiction compétente aura rendu une décision devenue irrévocable ou assortie d'une close exécutoire nonobstant tout recours. Le Ministre devrait instruire le parquet à saisir les biens de Kabila après que la juridiction compétente aura prononcé cette saisie, en vertu du fait que c'est le Parquet qui exécute les décisions de justice en matière pénale », a-t-il déclaré.

Dans un autre volet, Maître Legrand Mbikayi n’est pas d’accord avec la décision du vice-premier ministre, ministre de l’intérieur sur la suspension des activités du PPRD. Pour lui, le fait pour le président honoraire d'appartenir à un mouvement rebelle ne donne pas « directement » droit à la suspension du parti dont il est autorité morale. 

« Il faut qu'il soit établi que ledit parti est également en connivence avec son autorité morale, ce que je veux dire, il faut qu'on accorde au parti le droit à se défendre et présenter ses arguments devant l'autorité compétente, sinon, la décision ayant conduit à la suspension de toute activité de ce parti risque d'être anéantie par le Conseil d'État ».

Joseph Kabila, actuellement au cœur de l’actualité congolaise, est dans le collimateur de la justice. Le ministre de la justice a instruit pour l’ouverture d’une enquête contre l’ancien président dont la présence a été signalée à Goma, une zone sous contrôle du M23.

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