RDC : Guillaume Ngefa instruit les procureurs à renforcer les poursuites contre les infractions dans le cyberespace

Dans un communiqué signé le 3 mars, le ministre rappelle que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la République démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vives ou controversées.

Cependant, précise-t-il, cette liberté ne peut couvrir des actes constitutifs d’infractions ni des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.

Sont notamment visées :

1. la diffamation ;

2. la propagation de fausses informations ;

3. le harcèlement ;

4. les menaces ;

5. les injures ; 

6. l’incitation à la haine ;

ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.

Le communiqué recommande aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mécanismes prévus par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites.

Ces mesures devront se faire sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.

Les procureurs sont également invités à se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour évaluer l’opportunité des poursuites.

Guillaume Ngefa rappelle que les mécanismes de coopération judiciaire internationale pourront être activés lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national. Les Congolais de la diaspora ne sont donc pas exclus du champ d’application de ces mesures, conformément aux conventions ratifiées par la RDC et aux standards internationaux en matière de droits de l’homme.

Le ministre appelle enfin chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à la construction d’un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.