L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Sur les 351 députés ayant pris part à la séance plénière, 348 ont approuvé le texte, deux ont voté contre tandis qu’un seul s’est abstenu. Cette large majorité n’étonne guère, la majorité au pouvoir occupant le plus grand nombre de sièges à la chambre basse du Parlement.
Le texte adopté a été immédiatement transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. Cette proposition de loi du député national Paul-Gaspard Ngondankoy définit notamment les modalités d’organisation des consultations référendaires et renforce les prérogatives du président de la République dans la convocation d’un référendum.
Notons également que plusieurs députés de l’opposition n’ont pas pris part à l’examen ni au vote de cette proposition de loi. Après avoir claqué la porte, le groupe parlementaire d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi a été suivi par plusieurs autres formations politiques, dont le LGD de Matata Ponyo.
L’examen du texte au Sénat constituera la prochaine étape décisive avant son éventuelle promulgation et la poursuite du processus référendaire.