RDC : Félix Tshisekedi défère la loi sur le référendum à la Cour constitutionnelle pour examen de sa constitutionnalité avant toute promulgation

Sans se prononcer sur le fond de cette loi, le chef de l’État a tenu à défendre la régularité du processus législatif. Félix Tshisekedi Tshilombo a rappelé que le Parlement exerce pleinement ses prérogatives constitutionnelles en débattant, délibérant et légiférant dans le cadre normal du fonctionnement des institutions de la République.

Félix Tshisekedi a précisé que cette saisine de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans le respect de l’article 160, alinéa 3, de la Constitution. Selon lui, cette démarche traduit sa volonté de renforcer la coopération entre les institutions et de garantir le respect de l’État de droit.

Au-delà de la loi référendaire, le président de la République est revenu sur le débat relatif aux réformes constitutionnelles. Il a estimé que les discussions sur les questions d’intérêt national sont légitimes dans une démocratie, tout en mettant en garde contre toute démarche précipitée ou guidée par des considérations politiciennes.

« J’entends les discussions suscitées autour de la Constitution et des réformes institutionnelles. Dans une démocratie, aucune question d’intérêt national ne doit être confisquée ni interdite de réflexion. Mais, dans le même temps, aucun débat touchant au pacte fondamental de la Nation ne peut être conduit dans la précipitation, la manipulation ou l’obsession politicienne », a déclaré le chef de l’État.

Le garant de la Nation a insisté sur le fait que la Constitution « n’est ni un instrument de circonstance, ni un objet de convenance », soulignant qu’elle organise la vie commune, garantit l’équilibre des institutions, consacre les droits du peuple et protège la stabilité de la République.

« En débattre exige donc sérénité, rigueur, transparence et un sens élevé de l’intérêt général », a-t-il ajouté.